S.C.P Valérie TRESCH et
Sara WALTROWSKI

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Notaires associées
6, rue Sainte-Catherine
68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.56.24.33

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ADJUDICATION FORCEE D'UNE MAISON
sise à BISEL (68580), 16 rue Principale.

Jeudi 4 décembre à 14 h 30, en l'office notarial, 6, rue Sainte Catherine à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Jonathan AUER, demeurant à SAINT-BERNARD (68720), 36 rue Sainte Catherine, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, d'une maison à usage d'habitation sise à BISEL, 16 rue Principale, cadastrée :

DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : CLASSE ENERGIE F.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
MISE A PRIX : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR).
FRAIS ESTIMES : 9 %, droits de mutation en sus (au taux de de 6,32 % ou de 5,80665 % si primo-accédant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERE MINIMALE : 1.000,00 €.
CONSIGNATION POUR ENCHERIR
Les enchérisseurs devront procéder préalablement à l'adjudication, à un virement bancaire sur le compte CDC de l'étude d'un montant de 21.500,00€, représentant:
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 7.500,00 €,
- une partie du forfait sur frais, pour 14.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'étude sera communiqué sur demande.
PAIEMENT DU PRIX
Le solde du prix de vente devra être payé dans les quatre (4) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive, par suite de la non substitution de la Commune de BISEL, bénéficiaire du droit de préemption urbain et de l'obtention du certificat de non opposition contre la procédure, sans intérêts d'ici là, par virement en la comptabilité de la S.C.P Valérie TRESCH et Sara WALTROWSKI.
SITUATION LOCATIVE: les biens sont libres de toute location ou occupation.
VISITES DES LIEUX:
- Mardi 18 novembre, de 11 à 12 h.
- Mardi 2 décembre, de 14 à 15 h.
L'adjudication forcée a lieu à la requête du CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, en exécution d'une décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE du 14 janvier 2025, entrée en force de chose jugée le 14 février 2025, n° L1 1/25.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de BISEL.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.