Maître Cédric HEINIMANN

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notaire associé
à ORBEY (68370), 7 Les Grands Prés
03.89.71.39.50
cedric.heinimann@68009.notaires.fr

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Adjudication forcée

Procèdera le VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 à 14 HEURES, à l'extinction des feux, dans les locaux de l'office notarial d'ORBEY (68370), 7, Les Grands Prés Z.A., à une :
ADJUDICATION FORCEEE
D'UNE MAISON RURALE SITUEE A LE BONHOMME (68650), 120 RUE DE LA BASSE DU HAUT
Le bien étant cadastré à LE BONHOMME, section 16 n° 162/4, la description du bien étant la suivante :
Une maison rurale à usage d'habitation comprenant :
- Au sous-sol : une cave ;
- Au rez-de-chaussée : une entrée, cinq dégagements, un séjour, une cuisine, un sas, un WC, un bureau, un local électrique, un cellier, un lavoir ;
- Au premier étage : quatre dégagements, trois chambres, un dressing, une salle de bains, deux greniers et un escalier ;
- Au deuxième étage : une chambre.
MISE A PRIX: DEUX CENT MILLE EUROS (200 000,00 EUR)
Les mises seront au minimum de 1.000,00 euros.
Un montant de 10 % de la mise à prix est payable au comptant, par virement sur le compte de l'étude notariale, le solde du prix d'adjudication est payable dans un maximum de quatre (4) mois de l'adjudication, avec intérêts au taux de quatre pour cent (4%) l'an, pendant ce délai, et avec intérêts au taux de six pour cent (6 %) l'an au-delà dudit délai. Aucun intérêt ne sera perçu en cas de paiement dans le délai de deux (2) mois de l'adjudication. La provision pour frais, fixée à 4,39 % du prix d'adjudication, et les droits d'enregistrement provisionnés à 6,31 % du prix d'adjudication, soit un total de 10,70 % du prix d'adjudication, sont payables comptant le jour de l'adjudication.
Les visites auront lieu :
- le jeudi 28 août 2025 de 17 heures à 18 heures
- le jeudi 4 septembre 2025 de 17 heures à 18 heures
- le mardi 9 septembre 2025 de 17 heures à 18 heures
- le mardi 16 septembre 2025 de 17 heures à 18 heures.
Cette adjudication a lieu dans le cadre de la procédure d'exécution forcée ordonnée par le Tribunal judiciaire de COLMAR, réf. RG : L1.14.21.9 en date du 25 mai 2021, ayant acquis autorité de la chose jugée, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 24 juillet 2024, réf. RG 22/02416, rendu sur pourvoi immédiat à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL COLMAR ST JOSEPH, Association coopérative inscrite à responsabilité limitée près le Tribunal judiciaire de COLMAR, sous le numéro 100/0034, dont le siège est à COLMAR (68000), 62 rue du Logelbach, contre Monsieur Ludovic CAILLOIN, opérateur, et Madame Pascale Dominique Danièle SPINDLER, monitrice éducatrice, demeurant ensemble à LE BONHOMME (68650) 120 rue de la Basse du Haut.
Le cahier des charges dressé par le notaire commis le 25 août 2025 et les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial du notaire soussigné, où chacun peut en prendre connaissance sans frais. La vente aura lieu par voie d'adjudication publique à l'extinction des feux, aux conditions de droit et de celles du cahier des charges.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix, les conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal susnommé au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier, conformément aux dispositions de l'article 159 alinéa 1 de la loi du 1er juin 1924.
Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.