Avis administratifs > Avis administratifs
Drôme
Publié le 19/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-471639700
commune de Bésayes
Projet de reprise des concessions funéraires en état d'abandon au cimetière de Bésayes
Mme le Maire de Bésayes informe que conformément aux articles L.2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé dans le cimetière de Bésayes (ancien cimetière) à la deuxième constatation de l'état d'abandon de plusieurs concessions perpétuelles acquises il y a plus de 30 ans, situées dans l'ancien cimetière de la commune.
Ce 2è constat aura lieu sur place, AU CIMETIERE (partie ancien cimetière),
LE MARDI 13 JANVIER 2026 à 10h00
Les descendants ou successeurs des tombes susceptibles d'être concernées et pour lesquelles aucun nom, prénom et/ou adresse de concessionnaire n'a pu être déterminé, sont invités à assister audit constat, ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
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Projet de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Drôme
Publié le 19/09/2025
Ref. LDL-471639700
Avis administratifs > Avis administratifs
PRÉF. DRÔME/Projet de protection de ST-JEAN-DE-GALAURE
Drôme
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-470774700
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Avis / Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste
Drôme
Publié le 15/09/2025
Ref. LDL-471194400
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
régime matrimonial CB STEPANYAN
Drôme
Publié le 08/09/2025
Ref. LDL-470294000
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Chgt régime matrimonial BOULAT
Drôme
Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-470020700