Avis administratifs > Avis administratifs
Drôme
Publié le 24/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-472045500
LE PRÉFET DE LA DRôME
Communique
Dans les conditions prévues par les articles L411-1, L411-2 à L415-1 à L415-6, R411-15 à R411-17 du Code de l'environnement, la règlementation de la zone de protection de biotopes des Freydières a été modifiée par arrêté préfectoral n°26-2025-08-18-00003 du 18 août 2025.Le texte intégral du règlement ainsi que la délimitation de la zone concernée sont consultables sur le site internet des services de l'Etat en Drôme et à la direction départementale des territoires.
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Zone de protection de biotopes des Freydières
Drôme
Publié le 24/09/2025
Ref. LDL-472045500
Avis administratifs > Avis administratifs
Projet de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Drôme
Publié le 19/09/2025
Ref. LDL-471639700
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PRÉF. DRÔME/Projet de protection de ST-JEAN-DE-GALAURE
Drôme
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-470774700
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Avis / Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste
Drôme
Publié le 15/09/2025
Ref. LDL-471194400
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
régime matrimonial CB STEPANYAN
Drôme
Publié le 08/09/2025
Ref. LDL-470294000
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Chgt régime matrimonial BOULAT
Drôme
Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-470020700