AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître BIRRAUX Anthony, Notaire à DOUVAINE (74140) 88 rue du Centre membre de la SELAS
« IPSO FACTO NOTAIRES », titulaire d'offices notariaux en Haute-Savoie, CRPCEN 74045, le 20 octobre 2025, a été effectué un aménagement du régime matrimonial avec apport d'un bien immobilier personnel à Monsieur Bernard DAUVET
ENTRE:
Monsieur Bernard Pierre Jacques DAUVET, retraité, et Madame Pary GUILLAUME, retraitée, demeurant ensemble à EXCENEVEX (74140) 110 impasse des Batteurs d'Or.
Monsieur est né à BESANCON (25000) le 10 janvier 1947,
Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 15 juillet 1951.
Mariés à la mairie de PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 21 mars 1972 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.