Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 13/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-468341000
Monsieur GOUTTE-GATTAT Simon né le 18/10/1988 à 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE demeurant 23 rue de la plaine, 38160 SAINT MARCELLIN agissant en son nom personnel dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de SAMSON.
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 13/08/2025
Ref. LDL-468341000
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 09/08/2025
Ref. LDL-468352400
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 06/08/2025
Ref. LDL-467931700
Avis administratifs > Avis administratifs
Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la Commune de Roussillon
Isère
Publié le 29/07/2025
Ref. LDL-467006000
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Changt de patronyme FORTIN-TARDIF Jacynte
Isère
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-467082400
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-466766500
