Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 10/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-478800100
richiero
Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035 , le 4 novembre 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux:
ENTRE:
Monsieur Gilles Gilbert Marc RICHIERO, Magasinier, et Madame
Christine Ginette LETHUILIER, Fleuriste, demeurant ensemble à BERNIN (38190) 273 bis chemin des Michelières.
Monsieur est né à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) le 18 novembre 1969,
Madame est née à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004) le 26 avril 1969.
Mariés à la mairie de BERNIN (38190) le 7 septembre 1996 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 10/11/2025
Ref. LDL-478800100
Avis administratifs > Avis administratifs
Service Habitat Insertion et Solidarité - Approbation PLH3
Isère
Publié le 10/11/2025
Ref. LDL-470696400-0-1
Avis administratifs > Avis administratifs
PPVE relative au projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard
Isère
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-475987400-0-1
Avis administratifs > Avis administratifs
droit de préemption urbain zones U et AU
Isère
Publié le 27/10/2025
Ref. LDL-476490500
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-472874000-0-2
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis approbation de la modification n°3 du PLUi de Bièvre Isère
Isère
Publié le 18/10/2025
Ref. LDL-475855500