Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 10/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-470696400-0-1

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a adopté par délibération du conseil communautaire du 7 octobre 2025, le Programme Local de l'habitat (2026/2031).
Cette délibération est consultable, pendant un mois, au siège de la CAPI - 17 avenue du Bourg - 38 080 L'Isle d'Abeau du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8h30-12h, 13h30-17h et dans les mairies des communes membres selon les jours et horaires applicables à chacune d'elles.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 10/11/2025
Ref. LDL-478800100
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Service Habitat Insertion et Solidarité - Approbation PLH3
Isère
Publié le 10/11/2025
Ref. LDL-470696400-0-1
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PPVE relative au projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard
Isère
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-475987400-0-1
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droit de préemption urbain zones U et AU
Isère
Publié le 27/10/2025
Ref. LDL-476490500
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Isère
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-472874000-0-2
Annonce parue sur le web
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Avis approbation de la modification n°3 du PLUi de Bièvre Isère
Isère
Publié le 18/10/2025
Ref. LDL-475855500