métropole de Lyon

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Par arrêté n°2025-11-13-R-0827 en date du 13/11/2025, la Métropole de Lyon lance une consultation publique du 5/12/2025 au 18/01/2026 pour le projet de Plan Climat Air Energie Territorial par Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).
Article 1 - Objectifs de la participation du public par voie électronique et du projet de PCAET
Les objectifs de la participation du public par voie électronique sont :
-de fournir une information claire sur le projet de PCAET,
-de permettre l'expression des attentes, des idées et des points de vue,
-d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la réflexion sur les enjeux climatiques du territoire métropolitain et sur le projet de PCAET.
Les objectifs du projet de PCAET fixant les orientations climatiques du territoire pour la période 2026-2031 sont :
-l'adaptation aux changements climatiques,
-l'atténuation des changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
-la réduction des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération,
-la prévention et la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Article 2 - Périmètre de la participation du public
La participation du public concerne l'ensemble du territoire métropolitain et l'ensemble des parties prenantes du territoire (habitants, acteurs socio-économiques, etc.).
Article 3 - Modalités de la participation du public par voie électronique
Le dossier sera consultable sur le site institutionnel de la Métropole,
https://www.grandlyon.com/mes-services-au- quotidien/sinvestir-dans-la-vie-citoyenne/participer-aux-concertations-publiques-de-la-metropole et sur la plateforme participative https://jeparticipe.grandlyon.com.
Le dossier est composé des éléments suivants :
-la délibération du Conseil de la Métropole n° 2025-2877 du 23 juin 2025 ;
-la synthèse du PCAET 2026-2031 ;
-le diagnostic territorial ;
-la stratégie territoriale ;
-le programme d'actions ;
-l'évaluation environnementale stratégique ;
-les annexes :
* annexe 1 : diagnostic de risques et de robustesse face aux changements climatiques et à la raréfaction des ressources,
* annexe 2 : la zone à faibles émissions et son dispositif d'accompagnement,
* annexe 3 : livret qualité de l'air,
* annexe 4 : livret adaptation,
* annexe 5 : bilan des concertations et mobilisations des parties prenantes du territoire ;
-d'une pièce complémentaire : courrier de Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), Préfète du Rhône - avis favorable.
Le public pourra également consulter le dossier de participation du public en version numérique dans l'un des 12 espaces France services de la Métropole listés ci-après :
-France services Pimms Médiation de Bron, 58 rue Marcel Bramet à Bron,
-France services Régie de Quartier R.I.B. (Réussir l'Insertion à Bron), 102 avenue Saint-Exupéry à Bron,
-France services Givors, 6 rue Jacques Prévert à Givors,
-France services Pimms Médiation Lyon 8ème - Mermoz, 34 rue de Narvik à Lyon 8ème,-Bus France services Pimms Médiation de Lyon, 75 rue Jean Sarrazin à Lyon 8ème,
-France services Pimms Médiation Lyon Métropole - Etats-Unis, 1 place du 8 Mai 1945 à Lyon 8ème,
-France services Pimms Médiation Lyon - Vaise, 2 place de Paris à Lyon 9ème,
-France services La Poste - La Duchère : 5ter place Gisèle Halimi (anciennement Place Abbé Pierre) à Lyon 9ème,
-France services Pimms Médiation - Rillieux-la-Pape, 62 avenue de l'Europe Verchères 2 à Rillieux-la-Pape,
-France services Pimms Médiation de Vaulx-en-Velin, 47 avenue Roger Salengro à Vaulx-en-Velin,
-France services La Poste de Vénissieux - Minguettes, 17 rue Albert Camus à Vénissieux,
-France services Pimms Médiation de Villeurbanne, 43 boulevard Eugène Reguillon à Villeurbanne.
Le dossier de participation du public sera également consultable en version papier et numérique depuis un poste informatique mis à disposition du public à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, lors de permanences dédiées :
-le mercredi 10 décembre 2025 de 9h à 12h,
-le lundi 22 décembre 2025 de 14h à 17h,
-le mardi 6 janvier 2026 de 14h à 17h.
Les observations, propositions et demandes d'informations pourront être effectuées :
-sur un registre numérique sur la plateforme
https://jeparticipe.grandlyon.com et/ou sur la boîte mail suivante: deeedirection@grandlyon.com,
-sur les registres papiers mis à disposition dans les espaces France services, et à l'Hôtel de Métropole lors des permanences prévues à cet effet.
Article 4 - Durée de la concertation
Le projet de PCAET est mis à disposition du public dans les conditions définies par le code de l'environnement du 5 décembre 2025 au 18 janvier 2026.
Article 5 - Pendant toute la durée de la participation du public, le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Métropole.
Un avis indiquant la date d'ouverture et de clôture de la participation du public sera inséré dans deux journaux locaux et affiché à l'Hôtel de Métropole et dans les Mairies des 58 communes de la Métropole.
A l'issue de la participation du public, le PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole.
La synthèse des observations du public, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, sera consultable sur la plateforme https://jeparticipe.grandlyon.com, pour une durée de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la délibération d'approbation du PCAET par le Conseil de la Métropole.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit d'un recours gracieux devant le Président de la Métropole, soit d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en application des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative ou au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.