Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 07/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-461858600
Suivant acte reçu par Maître Xavier BOUVET , Notaire Associé à ECULLY (Rhône), 4 allée des Tullistes, CRPCEN 69044, le 21 février 2025,
A été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre :
Monsieur Bruno Marcel Christian FAIZENDE, retraité, et Madame Fabienne Nadine Alice Marie DEFOND, sans profession demeurant ensemble à CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260) 26 Chemin de la Halte du Méridien,
Monsieur est né à LYON (69006) le 1er avril 1956,
Madame est née à LYON (69006) le 6 mars 1961.
Mariés à la mairie de LYON (69002) le 18 décembre 1981 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur et Madame sont de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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Ref. LPR-461858600
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