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Saône-et-Loire
Publié le 27/11/2025
Référence de l'annonce: JSL-481070900

Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
Modification n° 4 du PLUi - exCommunauté de communes de Matour et sa Région
Avis de concertation préalable
Par arrêté du 9 septembre 2024, le Président a décidé de prescrire la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'exCommunauté de communes de Matour et sa Région.
Une concertation préalable aura lieu du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus.
La concertation préalable offre aux habitants l'occasion de s'exprimer sur le projet de modification n°4.
Pour s'informer sur le projet de modification n° 4, vous disposez des documents suivants :
-Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert dès le lundi 1er décembre 2025 au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
-Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes à la page suivante : https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique/excommunaut%C3%A9-de-communes-de-matour-et-r%C3%A9gion-modification-n4
Outre ce registre de concertation, vous pouvez faire part de vos observations sur la procédure de modification n° 4 du PLUi en écrivant :
-A l'adresse mail : contact@scmb71.com,
-Un courrier postal à l'attention du Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY.
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Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier - avis de concertation PLUi mâconnais charolais
Saône-et-Loire
Publié le 27/11/2025
Ref. JSL-481069300
Avis administratifs > Avis administratifs
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier - avis de concertation PLUi Matour
Saône-et-Loire
Publié le 27/11/2025
Ref. JSL-481070900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
William POULAIN et Céline ROUX - Changement de régime matrimonial
Saône-et-Loire
Publié le 25/11/2025
Ref. JSL-480655900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
changement régime BOURDON / CARRY
Saône-et-Loire
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Ref. JSL-480277800
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MAIRIE DE SAINT-MAURICE DE SATONNAY- Droit de Préemption Urbain (D.P.U)
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Ref. JSL-480196900
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Saône-et-Loire
Publié le 06/11/2025
Ref. JSL-477673100