Avis administratifs > Avis administratifs
Saône-et-Loire
Publié le 26/05/2025
Référence de l'annonce: JSL-460466200
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER
Par arrêté du 21 mai 2025, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLUi) de l'ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais en vue de l'élargissement des zonages économiques sur l'activité de salaison à Pierreclos.
Cet arrêté peut être consulté au siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier (5 rue de la Mairie - 71520 TRAMBLY) et en mairie de Pierreclos (171 Route de Tramayes - 71960 PIERRECLOS).
Avis administratifs > Avis administratifs
APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Saône-et-Loire
Publié le 26/05/2025
Ref. JSL-460788900
Avis administratifs > Avis administratifs
PRESCRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi EX-CC MACONNAIS BOITIER
Saône-et-Loire
Publié le 26/05/2025
Ref. JSL-460466200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Saône-et-Loire
Publié le 17/05/2025
Ref. JSL-459719200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Saône-et-Loire
Publié le 15/05/2025
Ref. JSL-459337500
Avis administratifs > Avis administratifs
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
Saône-et-Loire
Publié le 14/05/2025
Ref. JSL-455102500
Avis administratifs > Avis administratifs
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CHALONNAIS
Saône-et-Loire
Publié le 10/05/2025
Ref. JSL-457309300