office notarial de Maître Vincent MULLER, notaire à MERY (73)

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Vincent MULLER, notaire à MERY (73420), 300 rue Charles Montreuil, le 30 avril 2025, M. Benoit Benjamin Marie COURTIER, chirurgien-dentiste, et Mme Hortense Marguerite Marie BUTROT, chirurgien-dentiste, demeurant à JACOB-BELLECOMBETTE (73000), 215 chemin de Montesuie, mariés à la mairie de JACOB-BELLECOMBETTE (73000) le 21 mars 2025 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat préalable, ont décidé de modifier ce régime de la façon suivante: adoption de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire à Me MULLER, notaire susnommé.
En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation de la modification de leur régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.