Arrêté n° 2025_086

portant abrogation de l'arrêté 2024_044
du 19 mars 2024

Le Maire de la commune de Montvalezan (Savoie),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°2024_044 du 19 mars 2024 prescrivant la modification de droit commun n° 3 du plan local d'urbanisme ;
VU l'article L243-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°2024_044 susmentionné est un acte réglementaire non créateur de droit ;
CONSIDERANT suite au travail mené sur la modification de droit commun n° 3 du PLU depuis sa prescription que la procédure ne peut aboutir en ces termes.
ARRÊTÉArticle 1
L'arrêté n°2024_044 du 19 mars 2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Il sera également transmis au préfet de Savoie.