Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Instauration du droit de préemption urbain

Ain

Publié le 03/07/2025

Référence de l'annonce: LPR-464269200

Haut-Bugey Agglomération


Instauration du droit de préemption urbain


Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune d'Aranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à disposition du public au siège de Haut-Bugey Agglomération et à l'accueil de la mairie d'Aranc aux jours et heures d'ouverture.

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