Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Ain
Publié le 03/07/2025
Référence de l'annonce: LPR-464269200
Haut-Bugey Agglomération
Instauration du droit de préemption urbain
Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune d'Aranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à disposition du public au siège de Haut-Bugey Agglomération et à l'accueil de la mairie d'Aranc aux jours et heures d'ouverture.
Enquête publique - Information > Avis au public
Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI)
Ain
Publié le 03/07/2025
Ref. LPR-464816600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain
Ain
Publié le 03/07/2025
Ref. LPR-464269200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Ain
Publié le 02/07/2025
Ref. LPR-464671600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Arrêté engageant une modification du Plan local d'Urbanisme
Ain
Publié le 30/06/2025
Ref. LPR-464525300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Ain
Publié le 30/06/2025
Ref. LPR-464429700-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N°3 PLU
Ain
Publié le 27/06/2025
Ref. LPR-464155700