COMMUNE DE BELIGNEUX

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Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2025/42, du 12/09/2025, le Maire de Béligneux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Edna TREIBER­ FERBER en qualité de commissaire enquêtrice et M. Patrick RUFFILI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Béligneux du samedi 4 octobre 2025 au mardi 4 novembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le site internet : https://www.ville-beliqneux.fr/
Pendant la durée de l'enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie:
1ème permanence : Mardi 14 octobre 2025 de 16h00 à 19h00
2ème permanence : Samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
3ème permanence : Lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Béligneux ou par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-beliqneux.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Béligneux et peut être consulté sur le site internet: https://www.ville-beliqneux.fr/
Au terme de l'enquête, la révision du PLU, éventuellement amendée, sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie.