Préfecture de l'Ain

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées

Installations classées pour la protection de l'environnement
Avis de participation du public par voie électronique

Par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025, a été décidée la participation du public par voie électronique
du 27 octobre 2025 à partir de 8 heures au 26 novembre 2025 jusqu'à 18 heures.
du dossier de porter à connaissance présenté par le Syndicat Mixte de Crocu
dont le siège social est situé 66, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 01190 PONT-DE-VAUX
relatif à la modification du type de déchets (transformation d'une alvéole de stockage de déchets non dangereux en alvéole de stockage de déchets inertes) reçus au sein de l'installation de stockage de déchets non inertes non dangereux (ISDND)
Les pièces du dossier, comportant notamment une évaluation des incidences environnementales sont mises à la disposition du public pendant toute la durée de participation du public par voie électronique via le lien ci-dessous :
-https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Saint-Trivier-de-Courtes-Syndicat-Mixte-de-Crocu2
- sur un poste informatique disponible au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sur rendez-vous.
Par ailleurs, le même dossier sera consultable, en version papier, sur demande effectuée auprès du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées (pref-environnement@ain.gouv.fr). Conformément aux dispositions de l'article D.123-46-2 du code de l'environnement, la demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui seront indiqués au moment de la demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Les informations relatives à la participation du public par voie électronique seront consultables en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain à l'adresse suivante :
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Saint-Trivier-de-Courtes-Syndicat-Mixte-de-Crocu2
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
Le public pourra adresser des observations ou propositions par voie électronique, durant toute la durée de la consultation, soit du 27 octobre 2025 à partir de 8 heures au 26 novembre 2025 jusqu'à 18 heures, à l'adresse suivante :
pref-environnement@ain.gouv.fr
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo)
Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la consultation sur à l'adresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Saint-Trivier-de-Courtes-Syndicat-Mixte-de-Crocu2
A l'issue de la consultation, la décision fera l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire, qui ne pourra être définitivement adopté qu'à l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à 4 jours, sauf en cas d'absence d'observations et propositions.
La synthèse des observations et propositions déposées lors de la consultation avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront mis à disposition au plus tard à la date de la décision préfectorale et pour une durée de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de l'Ain à l'adresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Saint-Trivier-de-Courtes-Syndicat-Mixte-de-Crocu2