COMMUNE DE MIRIBEL

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Droit de Préemption Urbain

Par délibération n°DL-20250626-069 en date du 26 juin 2025, le Conseil municipal de la Commune de Miribel a décidé, à l'unanimité, d'instaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur l'ensemble des zones urbaines (U) figurant au Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant deux mois à compter du 01 juillet 2025. Les documents graphiques peuvent être consultés sur le site internet de la Commune ainsi qu'auprès du secrétariat des services techniques, aux jours et heures habituels d'ouverture.