Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 04/07/2025
Référence de l'annonce: LPR-464808500
COMMUNE DE MIRIBEL
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Miribel
Par délibération n°DL-20250626-068 en date du 26 juin 2025, le Conseil municipal de la Commune de Miribel a décidé, à la majorité, d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 01 juillet 2025. Le dossier du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public, sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la Préfecture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464808500
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464810000
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain simple
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464843000
Enquête publique - Information > Avis au public
Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI)
Ain
Publié le 03/07/2025
Ref. LPR-464816600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain
Ain
Publié le 03/07/2025
Ref. LPR-464269200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Ain
Publié le 02/07/2025
Ref. LPR-464671600