COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2025-45 du 30/07/2025, le Maire de Brégnier-Cordon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Valérie PACAUD en qualité de commissaire enquêtrice et M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Brégnier-Cordon du lundi 8 septembre 2025 au mercredi 8 octobre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le site internet: https://www.reqistre-dematerialise.fr/6258.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie:
1ème permanence : Mercredi 10 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
2ème permanence : Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
3ème permanence : Samedi 27 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
4ème permanence : Mercredi 8 octobre 2025 de 15h00 à 17h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Brégnier-Cordon ou par voie électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-6258@reqistre-dematerialise.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Brégnier-Cordon et peut être consulté sur le site internet:
https://www.registre-dematerialise.fr/6258
Au terme de l'enquête, l'élaboration du PLU, éventuellement amendé, sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie.