COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX

---

Approbation de la révision allégée n°3 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

Par délibération en date du 22/10/2025, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°3 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois.
Le dossier de la révision allégée n°3 du PLUiH approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, dans toutes les communes membres et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette procédure sera exécutoire le 20 décembre 2025.