COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX

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Arrêté engageant la modification n° 10 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
du Pays de Gex

Par arrêté n° 2025.00073 en date du 14/11/2025, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a décidé d'engager la procédure de modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure porte sur le territoire de la commune de Lélex, visant notamment à permettre la réhabilitation et à préserver la vocation touristique des parcelles cadastrées section D n°27, n°28, n°313, n°316, n°400 et n°404, par leur classement en zone UT.
Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans la commune de Lélex, pendant un mois à compter du 27/11/2025. Il est consultable à la mairie de Lélex, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.