Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

FIN CONCERTATION REVISION ALLEGEE N°7 DU PLUiH

Ain

Publié le 27/11/2025

Référence de l'annonce: LDL-481086900

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX


Fin de la concertation relative à la révision allégée n°7 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex


La concertation concernant la révision allégée n°7 du PLUiH, portant sur le classement en zone A des parcelles cadastrées section E n° 256-257-724 et 983 (accès) ,sur la commune de Crozet, prendra fin le vendredi 28 novembre 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu'à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu'au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d'une prochaine séance du Conseil communautaire.

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