Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 27/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-481086900

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
Fin de la concertation relative à la révision allégée n°7 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex
La concertation concernant la révision allégée n°7 du PLUiH, portant sur le classement en zone A des parcelles cadastrées section E n° 256-257-724 et 983 (accès) ,sur la commune de Crozet, prendra fin le vendredi 28 novembre 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu'à cette date via les registres papiers à disposition dans les
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d'une prochaine séance du Conseil communautaire.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION REVISION ALLEGEE N°3 DU PLUIH
Ain
Publié le 27/11/2025
Ref. LDL-481086200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
FIN CONCERTATION REVISION ALLEGEE N°7 DU PLUiH
Ain
Publié le 27/11/2025
Ref. LDL-481086900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PRESCRIPTION MODIFICATION N°10 DU PLUIH
Ain
Publié le 27/11/2025
Ref. LDL-480965500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
FIN CONCERTATION REVISION ALLEGEE N° 9 DU PLUiH
Ain
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-480031300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PRESCRIPTION MODIFICATION N°9 DU PLUiH PAYS DE GEX
Ain
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479854300