Commune de Meillonnas

Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal en date du 24 octobre 2025
Monsieur le Maire de Meillonnas ouvre une enquête publique à la mairie, 1 place de la Mairie, 01370 MEILLONNAS
Du samedi 15 novembre au lundi 15 décembre 2025

Révision du plan local d'urbanisme, du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales et création du périmètre délimité des abords

Par arrêté municipal en date du 24 octobre 2025, Monsieur le Maire de Meillonnas a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du zonage d'assainissement des eaux usées et de eaux pluviales, et de la création d'un périmètre délimité des abords.
A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. Pierre DEGEZ en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Véronique BRILLANT en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
L'enquête est ouverte pendant une durée de 31 jours du samedi 15 novembre 2025 à partir de 09h00 au lundi 15 décembre 2025 jusqu'à 19h00, à la mairie de Meillonnas aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant le projet de révision du PLU, du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales, du périmètre délimité des abords, accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation à la mairie de Meillonnas aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Un poste informatique connecté à internet sera également mis à disposition.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et les registres d?enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de Meillonnas :

* 1ère permanence : samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h
* 2ème permanence : mercredi 3 décembre 2025 de 16h à 19h
* 3ème permanence : lundi 15 décembre 2025 de 16h à 19h
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Meillonnas.
Le public pourra adresser ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie (1 place de la Mairie, 01370 MEILLONNAS) ou par voie électronique à l'adresse suivante: enquetepublique.plu@meillonnas.fr en vue de les annexer aux registres. Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.

Cet avis est affiché à la mairie de Meillonnas et peut être consulté, ainsi que le dossier soumis à enquête publique sur le site internet: https://meillonnas.grandbourg.fr/
Au terme de l'enquête publique, la révision du PLU et la création du périmètre délimité des abords, éventuellement amendés, seront approuvées par délibérations du Conseil Municipal. Le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendé, sera approuvé par le Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pour être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ils seront également consultables, pendant un an, sur le site internet de la mairie : https://meillonnas.grandbourg.fr/