Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 26/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-471326000
COMMUNAUTé DE COMMUNES BERG et COIRON
Avis
Carte Communale de Saint-Gineys-en-Coiron
Instauration d'un Droit de Préemption Urbain
Le public est informé que par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a décidé d'instaurer un Droit de Préemption Urbain sur une partie des parcelles cadastrées sections C n°118 et 170 au centre village et un Droit de Préemption Urbain sur une partie de la parcelle cadastrée section E174 au lieu-dit du Haut-Montbrun. La délibération ainsi que les plans délimitant les périmètres de DPU sont tenus à la disposition du public en mairie et au siège de la communauté de communes Berg et Coiron aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Largentière
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation du plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-472478200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LUSSAS
Ardèche
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-471335700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Gineys-en-Coiron
Ardèche
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-471326000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SCEAUTRES
Ardèche
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-471340100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VILLENEUVE-DE-BERG
Ardèche
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-471332300