COMMUNAUTé DE COMMUNES BERG et COIRON

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Avis
Communauté de communes Berg et Coiron
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lussas

Suite à la délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2025, le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de Lussas sera mis à disposition du public du lundi 6 octobre au vendredi 7 novembre 2025 inclus.
Le dossier papier sera consultable en 2 lieux aux heures habituelles d'ouverture à la population: en Mairie de Lussas et à la Communauté de Communes Berg et Coiron (CCBC). Il sera également consultable directement sur le site internet de la CCBC www.bergetcoiron.fr. Les observations du public pourront également être adressées par écrit aux adresses suivantes: à l'attention de Madame la Maire - Mairie de Lussas - 3, place de la Mairie - 07170 Lussas ou à l'attention de Monsieur le Président - Communauté de communes Berg et Coiron - 33 Grande Rue - 07170 Villeneuve-de-Berg. Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Lussas à évaluation environnementale. Cette décision a été prise au regard de l'avis de l'autorité environnementale, indiquant que l'objet de la modification simplifiée n°4 n'est pas susceptible d'affecter de manière significative l'environnement.