Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PLU

Ardèche

Publié le 25/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-470748100

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS


Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS



Suite à la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2025, le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Didier-sous-Aubenas sera mis à disposition du public du lundi 6 octobre au vendredi 7 novembre 2025 inclus.
Le dossier papier sera consultable en 2 lieux aux heures habituelles d'ouverture à la population: en Mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas età la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (Pôle Aménagement et Développement - 18 avenue du Vinobre à St-Sernin).
Il sera également consultable directement sur le site internet de la CCBA ; www.bassin-aubenas.fr. Les observations du public pourront également être adressées par écrit aux adresses suivantes:
A l'attention de Monsieur le Maire - Mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas - 300, route de Montélimar - 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas
ou A l'attention de Monsieur le Président - Communauté de communes du Bassin d'Aubenas - pôle Aménagement et Développement -18, avenue du Vinobre - 07200 SAINT SERNIN
Par délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2025, le conseil communautaire a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas à évaluation environnementale. Cette décision a été prise au regard de l'avis de l'autorité environnementale, indiquant que l'objet de la modification simplifiée n°1 n'est pas susceptible d'affecter de manière significative l'environnement.

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