Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 19/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-479673100
COMMUNE DE BANNE
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération n°2025_11_DB_05 du 04 novembre 2025, le Conseil Municipal de Banne a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU approuvé le 16 septembre 2025.
La délibération est affichée et consultable en mairie pendant un mois.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Instauration plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 19/11/2025
Ref. LDL-479673100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Ardèche
Publié le 17/11/2025
Ref. LDL-479479000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-479075100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquete publique St Etienne de Serre
Ardèche
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-475013600-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Arrêté engageant la modification n° 2 de droit commun n°2 du PLU
Ardèche
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478588000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PLU n° 2 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Ardèche
Publié le 06/11/2025
Ref. LDL-478327400
