Département de l'Ardèche
Commune de Colombier-le-Jeune

Avis d'enquête
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Par arrêté du 30 octobre 2025 Mme le Marie de Colombier-le-Jeune a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant conjointement sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Colombier-le-Jeune.
L'enquête publique se déroulera du 17/11/2025 au 18/12/2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet d'Arche Agglo.
Monsieur GOETZ Hubert a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal administratif de LYON.
Le public pourra:
- Consulter le dossier d'enquête à la Mairie de COLOMBIER LE JEUNE ou sur le site internet de la communauté d'agglomération Arche Agglo;
- Adresser ses observations sur le registre d'enquête tenu à disposition ;
- Envoyer ses observations par courrier papier à l'adresse suivante: Mairie de Colombier le Jeune - 1 place de la Mairie - 07270 COLOMBIER LE JEUNE ou par courriel à secretariat@colombierlejeune.fr
Faire connaître ses observations au commissaire enquêteur lors des permanences mentionnées que celui-ci tiendra en mairie de Colombier-le Jeune
- le 17/11/2025 de 9h à 12h,
- le 02/12/2025 de 9h à 12h,
- le 18/12/2025 de 9h à 12h,
À l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public.