commune de Champagne

Modification N°1 du PLU
Avis au public

Par arrêté en date du 7 avril 2025, la procédure de modification n°1 du PLU, qui porte sur la création d'une OAP et l'évolution du règlement sur le périmètre de la zone 2AU prévue au PLU, a été prescrite
Une demande d'avis a alors été adressée le 24 avril 2025 à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes,enregistreé sous le n°2025-ARA-AC-3849.
Par une décision du 19 juin 2025, la MRAE a considéré que le projet de modification n°1 du PLU est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001. Elle a décidé que le projet de mise en compatibilité du PLU est soumis à évaluation environnementale.
Par délibération du 30 juin 2025, le Conseil Municipal de la commune de Champagne a alors décidé de:
- prendre acte de l'avis conforme rendu par l'autorité environnementale le 19 juin 2025 décidant de la soumission du projet de modification n° 1 du PLU de Champagne à une évaluation environnementale ;
- réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU ;
- approuver les objectifs de cette procédure ;
- fixer les modalités de concertation prévues par l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme de la façon suivante:
- Moyens d'information:
- Publicité de la délibération sur le site internet de la mairie pendant toute la durée de la procédure ;
- Dossier disponible en mairie
- Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat:
- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture ;
- La possibilité d'écrire, par courrier, au maire ;
- La possibilité d'écrire au maire par mail, à l'adresse suivante: mairie@champagne-ardeche.fr, en précisant en objet «Modification n° 1 PLU - concertation».
L'intégralité du dossier est consultable aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont:
-LUNDI: 13h30-15h
-MARDI: 9h30-11h30
-MERCREDI: 9h-11h
-JEUDI: 13h30-18h30
-VENDREDI: 9h30-11h30