Enquête publique - Information > Communiqués
Ardèche
Publié le 27/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463737400
Rapport annuel 2024 d'information Enquête publique - Information > Communiqués Rapport annuel 2024 d'information du public relatif aux installations nucléaires Ardèche Publié le 27/06/2025 Ref. LDL-463737400 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Ardèche Publié le 26/06/2025 Ref. LDL-462933700 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques EP élaboration de la Carte Communale Ardèche Publié le 23/06/2025 Ref. LDL-463470200-0-1 Annonce parue sur le web Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Ardèche Publié le 23/06/2025 Ref. LDL-463732500 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme Ardèche Publié le 20/06/2025 Ref. LDL-463405600 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Préf.Ardèche EP Opération de Restauration Immobilière Ardèche Publié le 19/06/2025 Ref. LDL-461638800-0-2 du public relatif aux installations nucléaires de base n°111, et n°112 exploitées par EDF
Conformément à l'article L.125-15 du code de l'environnement, « tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant:
1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l'installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 ;
2° Les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration en application de l'article L. 591-5, survenus dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ;
3° La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ;
4° La nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux. »
En application de l'article L. 125-16 du code de l'environnement, le rapport annuel, pour l'année 2024, relatif aux installations nucléaires de base n°111 et n°112 exploitées par EDF, est disponible auprès de la mission communication de la centrale de Cruas-Meysse - BP 30, 07350 Cruas, par téléphone au 04.43.98.80.00 ou par mail: communication-cruas@edf.fr.Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information