ANNONAY RHONE AGGLO

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Mise à disposition du public
du projet de modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH)

Le conseil communautaire d'Annonay Rhône Agglo, lors de la séance du 26 juin 2025, expose les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLUiH. Cette procédure vise à corriger des erreurs matérielles:
Du règlement écrit: terme « bâtiment technique » incorrect au paragraphe 5.1, renvoi vers une annexe inexistante au paragraphe 8.2, contradiction de 2 règles dans les sous-destinations de la zone UE, renvoi vers des articles erronés au paragraphe 6.3
Des OAP: centralité (schéma illustratif), commerce (carte schématique), transition énergétique et écologique (mauvaise retranscription des règles de chaque zone).
A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo sera mis à disposition du public au siège d'Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d'ouverture,et mis en ligne sur le site Internet d'Annonay Rhône Agglo.
du 7 juillet 2025 à 9h au 27 août à 17h
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH pourront être consignées sur le registre déposé au siège d'Annonay Rhône Agglo.