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Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Classement de la voirie communale et au recensement des chemins ruraux

Ardèche

Publié le 28/11/2025

Référence de l'annonce: LDL-481543100

département de l'Ardèche
Commune de Colombier-le-Jeune



Avis d'enquête
Classement de la voirie communale et au recensement des chemins ruraux



Par arrêté du 30 octobre 2025 le Maire de la commune de Colombier-le-Jeune a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le classement de la voirie communale et le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Colombier le Jeune.
L'enquête publique sera ouverte pendant une durée de 32 jours, du 17/11/2025 au 18/12/2025.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable à la mairie de Colombier le Jeune, 1 place de la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
Par décision de Mme Le Maire de COLOMBIER LE JEUNE, Monsieur GOETZ Hubert a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
Le public pourra formuler ses observations:
- sur le registre d'enquête ouvert à la mairie,
- par courrier adressé à: Monsieur Commissaire enquêteur - Mairie de COLOMBIER LE JEUNE,
1 place de la Mairie 07270 COLOMBIER LE JEUNE, ou par voie électronique à: secretariat@colombierlejeune.fr
- directement au commissaire enquêteur lors des permanences que celui-ci tiendra en mairie le
17/11/2025 de 9h à 12h,le 02/12/2025 de 9h à 12h, le 18/12/2025 de 9h à 12h,
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Maire de Colombier le Jeune.
Le rapport et les conclusions motivées seront, pendant un an, tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune.

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