Commune de Saint Romain d'Ay

Avis d'enquête publique
portant sur la revision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune de SAINT ROMAIN D'AY

Commune de Saint Romain d'Ay,
Par arrêté en date du 15 juillet 2020, le Maire de la Commune de Saint Romain d'Ay a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme qui sera approuvé par le conseil municipal au terme de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le projet de révision du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
M. Jean-Pierre REVOL a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Mme Isabelle CARLU commissaire enquêtrice suppléante par le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 09 octobre 2025.
L'enquête se déroulera à la mairie, du Vendredi 12 décembre 2025 au
Samedi 10 janvier 2026 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 14 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures.
M. le Commissaire Enquêteur recevra en mairie:
- Vendredi 12 décembre 2025 de 9h - 12h ;
- Mercredi 17 décembre 2025 de 9h - 12h ;
- Lundi 29 décembre 2025 de 14h à 17h ;
- Samedi 10 janvier 2026 de 9h - 12h.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté:
- en mairie ;
- sur le site internet de la mairie: https://www.stromainday.fr
Les observations sur le projet de plan local d'urbanisme peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à l'adresse suivante:
M. le Commissaire-Enquêteur - 35, Place de la Mairie 07290 SAINT ROMAIN D'AY ;l'adresse électronique suivante: stromain.plu2025@gmail.com
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de M. Le Maire.
Le rapport du Commissaire-Enquêteur et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de leur date de remise, en Mairie et sur le site internet
http://www.ardeche.gouv.fr onglet publication/rubrique Enquêtes et consultations publiques.