MAIRIE DE FELINES

ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclassement de voies dans le domaine privé de la commune en vue de leur aliénation et classement de voies dans le domaine public de la commune de FÉLINES

Par arrêté n° AT-2025-044 en date du 21 novembre 2025, le Maire de Félines a sollicité l'ouverture d'une enquête publique portant sur le déclassement de voies dans le domaine privé de la commune en vue de leur aliénation et le classement de voies dans le domaine public de la commune.
A cet effet, M. Jean-Paul Chevalier a été désigné commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie du 15 décembre 2025 au 02 janvier 2026 inclus aux jours et heures habituels.
Le dossier est consultable en mairie de Félines.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie
- Lundi 15 décembre 2025 de 09h00 à 11h00,
- Vendredi 02 janvier 2026 de 14h30 à 16h30,
Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en Mairie ou par message électronique à l'adresse: epub@orange.fr.