Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 26/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-480851200
Commune de Meysse
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°25-069 du 17 novembre 2025, le conseil municipal a décidé suite à l'avis conforme rendu par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne Rhône Alpes de ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du PLU.
Cette délibération affichée en mairie le 21 novembre 2025 permet d'engager la procédure d'enquête publique.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 26/11/2025
Ref. LDL-480840400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Ardèche
Publié le 26/11/2025
Ref. LDL-480833100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Ardèche
Publié le 26/11/2025
Ref. LDL-480851200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°2 du PLU
Ardèche
Publié le 24/11/2025
Ref. LDL-479669300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Instauration plan local d'urbanisme
Ardèche
Publié le 19/11/2025
Ref. LDL-479673100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Ardèche
Publié le 17/11/2025
Ref. LDL-479479000
