PRéFECTURE DE L'ARDèCHE

Avis d'ouverture d'enquête publique

Commune de VOCANCE
Par arrêtés préfectoraux n° 07-2025-07-18-00001 du 18 juillet 2025, 07-2025-07-25-00002 du 25 juillet 2025 et 07-2025-07-29-00007 du 29 juillet 2025 est prescrite l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et l'instauration des périmètres de protection autour des captages des sources « Blachebelle » et « Font du Loup » situées sur la commune de VOCANCE ainsi que l'institution d'une servitude de passage permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de captage; ainsi que l'enquête parcellaire relative à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet pour la source de « Font du Loup »
Ces enquêtes sont sollicitées par la communauté d'agglomération ANNONAY RHONE AGGLO
Elles auront lieu du 8 septembre au 25 septembre 2025.
Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de VOCANCE (siège de l'enquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés 2 place Simone Veil à PRIVAS (07000).
Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique en mairie de VOCANCE
De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: epub@orange.fr avant la clôture des enquêtes.
Les dossiers d'enquête seront accessibles sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche, à l'adresse: https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique: Publication / Annonces et Avis / Enquêtes publiques / VOCANCE pendant la durée de l'enquête publique.
M. Jean Paul CHEVALIER, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public en mairie de VOCANCE:
- le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 11h00 ;
- le mardi 16 septembre 2025 de 9h00 à 11h00 ;
- le jeudi 25 septembre 2025 de 9h00 à 11h00.