Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Ardèche
Publié le 13/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-468345900
commune DE SATILLIEU
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 29 juillet 2025, le conseil municipal a approuvé l'instauration du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U au PLU approuvé le 29 juillet 2025.
Cette délibération est affichée et consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Ardèche
Publié le 13/08/2025
Ref. LDL-468345900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Ardèche
Publié le 13/08/2025
Ref. LDL-468343700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/08/2025
Ref. LDL-468316800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification de droit commun n°1 du PLUiH
Ardèche
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-466710200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification de droit commun n°1 du PLUiH
Ardèche
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-466713100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de lancement de la première modification du PLU
Ardèche
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-466517500
