Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 21/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-468786700
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Elisabeth BREHELIN, Notaire à CANDE, 3, place de l'Eglise, CRPCEN 49095 , le 26 juin 2025, a été conclu le changement de régimematrimonial portant adoption de la communauté universelle entre:
Monsieur Robert Jean COSTE, retraité, et Madame Guilmette Marie Reine MURAILLE, retraitée, demeurant ensemble à LAZER (05300) 795 Chemin de St Jean .
Monsieur est né à LE LOUROUX-BECONNAIS (49370) le 29 juin 1947,
Madame est née à ANGRIE (49440) le 23 janvier 1952.
Mariés à la mairie de CANDE (49440) le 5 juin 1971 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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Publié le 21/08/2025
Ref. LDL-468108200-0-1
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Publié le 21/08/2025
Ref. LDL-468786700
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Ref. LDL-468547900-0-1
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Ref. LDL-468316800