Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 06/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-461811800
Commune de SAINT ANDéOL DE VALS
Avis d'enquête publique
Portant sur l'aliénation d'une portion d'un chemin rural au hameau de Montagnac
Une enquête préalable d'utilité publique aura lieu du lundi 23 juin 2025 - 9 h 00 au mardi 8 juillet 2025 - 16 h 00.
Le commissaire enquêteur nommé pour cette affaire est Monsieur MARTIN Jean-François. Pour celles et ceux qui souhaitent le rencontrer pour prendre en compte vos remarques, il tiendra une permanence le mardi 8 juillet 2025 entre 14H00 et 16H00 à la mairie (salle annexe de la mairie).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de déclaration d'utilité publique pourra être consulté en mairie et vous pourrez déposer vos observations sur le registre d'enquête disponible à l'accueil de la mairie pendant les ouvertures au public. Vous pourrez également transmettre vos remarques par courrier ou email au commissaire enquêteur et/ou en mairie à l'adresse: jeanfrancoismartin07@orange.fr ou à mairie.standeoldevals@orange.fr
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Aliénation d'une portion d'un chemin rural au hameau de Montagnac
Ardèche
Publié le 06/06/2025
Ref. LDL-461811800
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition du public du projet de modif. simp.n°1 PLUI
Ardèche
Publié le 06/06/2025
Ref. LDL-461887100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf.Ardèche EP Opération de Restauration Immobilière
Ardèche
Publié le 05/06/2025
Ref. LDL-461638800-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VILLENEUVE-DE-BERG
Ardèche
Publié le 28/05/2025
Ref. LDL-460779200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N° 5 PLU
Ardèche
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-460232200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-459518500-0-1