Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP Aliénation d'une portion d'un chemin rural au hameau de Montagnac

Ardèche

Publié le 06/06/2025

Référence de l'annonce: LDL-461811800


Commune de SAINT ANDéOL DE VALS



Avis d'enquête publique



Portant sur l'aliénation d'une portion d'un chemin rural au hameau de Montagnac
Une enquête préalable d'utilité publique aura lieu du lundi 23 juin 2025 - 9 h 00 au mardi 8 juillet 2025 - 16 h 00.
Le commissaire enquêteur nommé pour cette affaire est Monsieur MARTIN Jean-François. Pour celles et ceux qui souhaitent le rencontrer pour prendre en compte vos remarques, il tiendra une permanence le mardi 8 juillet 2025 entre 14H00 et 16H00 à la mairie (salle annexe de la mairie).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de déclaration d'utilité publique pourra être consulté en mairie et vous pourrez déposer vos observations sur le registre d'enquête disponible à l'accueil de la mairie pendant les ouvertures au public. Vous pourrez également transmettre vos remarques par courrier ou email au commissaire enquêteur et/ou en mairie à l'adresse: jeanfrancoismartin07@orange.fr ou à mairie.standeoldevals@orange.fr

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