Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Préf.Ardèche EP Opération de Restauration Immobilière

Ardèche

Publié le 05/06/2025

Référence de l'annonce: LDL-461638800-0-1


préfète de l'ardèche


Avis d'enquête publique



Opération de Restauration Immobilière (ORI) - Viviers
Par arrêté préfectoral du 28 mai 2025 est prescrite sur le territoire de la commune de Viviers, du vendredi 13 juin 2025 à 14h au lundi 30 juin 2025 à 17h, soit pendant 18 jours consécutifs, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'ORI portant sur les immeuble sis 52 et 54, Grande rue, de Viviers.
La préfète de l'Ardèche est l'autorité compétente pour se prononcer, à l'issue de l'enquête, sur l'utilité publique de cette ORI.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête peut être consulté à la mairie de Viviers, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.
Le dossier d'enquête peut également être consulté pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).
Pour toute information complémentaire sur l'opération, le public peut s'adresser au service urbanisme: 04 75 49 86 56 - 04 75 49 86 88 ; urbanisme@mairie-viviers.fr.
Madame Isabelle CARLU, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice, recevra personnellement les observations du public à l'occasion de permanences en mairie aux jours et horaires suivants:
- le vendredi 13 juin de 14h à 17h;
- le mardi 24 juin de 9h à 12h;
- le lundi 30 juin de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être:
- consignées directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie ;
- adressées par correspondance, qui devra parvenir avant la clôture de l'enquête, à l'attention de la commissaire-enquêtrice, en mairie (2 avenue Pierre Mendès-France - 07220 VIVIERS) ;
- adressées par voie électronique à l'adresse ep.ardeche@free.fr
Toutes les observations écrites, reçues par correspondance ou par voie électronique, seront annexées, par la commissaire-enquêtrice, au registre déposé au siège de l'enquête.
Dans un délai maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire-enquêtrice rendra son avis sur l'utilité publique de l'opération. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie, à la préfecture de l'Ardèche et sur le site internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).
Le présent avis sera:
- affiché en mairie et sur les immeubles concernés par le projet,
- publié sur le site internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr),
- publié dans deux journaux locaux huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

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