Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

ComComPaysRhenan - PLUi réhabilitation de la friche TCR à Kilstett

Bas-Rhin

Publié le 19/10/2025

Référence de l'annonce: DNA-473832300

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHENAN


Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche TCR à Kilstett


Par délibérations en date du 29 septembre 2025, le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche TCR à Kilstett.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan et dans chaque mairie des 17 communes membres durant un mois.
Le dossier est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme
(https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).

Le Président, par suppléance,
le 1er Vice-président, Hubert HOFFMANN

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

ComComPaysRhenan - PLUi réhabilitation de la friche TCR à Kilstett

Bas-Rhin

Publié le 19/10/2025

Ref. DNA-473832300

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ATIP Commune Kirchheim Enquête Modif 1 PLU

Bas-Rhin

Publié le 17/10/2025

Ref. DNA-474788300-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ATIP Commune Romanswiller Enquête Révision PLU

Bas-Rhin

Publié le 17/10/2025

Ref. DNA-474882700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Beinheim Enquête publique Modification n°1 du plan local d'urbanisme

Bas-Rhin

Publié le 17/10/2025

Ref. DNA-471251200-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

CC Wissembourg Enquête modif 7 PLU

Bas-Rhin

Publié le 17/10/2025

Ref. DNA-474863900-0-1

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

ATIP - Modification de PLU N°5 - Marckolsheim

Bas-Rhin

Publié le 10/10/2025

Ref. DNA-473454500

Voir toutes les annonces