Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Bas-Rhin
Publié le 19/10/2025
Référence de l'annonce: DNA-473832300
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHENAN
Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche TCR à Kilstett
Par délibérations en date du 29 septembre 2025, le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche TCR à Kilstett.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan et dans chaque mairie des 17 communes membres durant un mois.
Le dossier est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme
(https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).
Le Président, par suppléance,
le 1er Vice-président, Hubert HOFFMANN
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ComComPaysRhenan - PLUi réhabilitation de la friche TCR à Kilstett
Bas-Rhin
Publié le 19/10/2025
Ref. DNA-473832300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Kirchheim Enquête Modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 17/10/2025
Ref. DNA-474788300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Romanswiller Enquête Révision PLU
Bas-Rhin
Publié le 17/10/2025
Ref. DNA-474882700-0-1
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Beinheim Enquête publique Modification n°1 du plan local d'urbanisme
Bas-Rhin
Publié le 17/10/2025
Ref. DNA-471251200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Wissembourg Enquête modif 7 PLU
Bas-Rhin
Publié le 17/10/2025
Ref. DNA-474863900-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ATIP - Modification de PLU N°5 - Marckolsheim
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-473454500