Commune de Hipsheim

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Avis d'enquête publique
Modification n°1 du plan local d'urbanisme

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Par arrêté municipal du 14 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme, qui a pour objet :
- Préciser certains termes dans les dispositions générales du règlement écrit,
- Réajuster certaines dispositions du règlement relatives notamment aux accès, à l'isolation, aux extensions et au pourcentage d'espace aménagé en espace vert, aux toitures, au stationnement, à la gestion des eaux pluviales,
- Supprimer l'article 14 relatif au Coefficient d'Occupation du Sol,
- Supprimer cinq emplacements réservés.
L'enquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs :
du jeudi 13 novembre 2025 à 14h au lundi 1er décembre 2025 à 19h.
Monsieur Jacques MEHL, expert immobilier en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André CHARLIER, commandant de police honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-hipsheim
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Lundi de 14h à 18h
- Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Vendredi de 9h à 12h
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Jeudi 13 novembre de 14h à 16h
- Samedi 22 novembre de 9h à 11h
- Lundi 1^er décembre 17h à 19h
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique le samedi 22 novembre 2025 de 9h à 11h et le lundi 1^er décembre 2025 de 18h à 19h.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 12 rue Saint-Ludan - 67150 HIPSHEIM,
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
m1-plu-hipsheim@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/m1-plu-hipsheim
L'autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme est la commune de Hipsheim représentée par son Maire Monsieur Philippe ROME et dont le siège administratif est situé 12 rue Saint-Ludan - 67150 HIPSHEIM.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse. Au terme de l'enquête, le projet est éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
La décision du conseil municipal sera l'approbation par délibération ou non de la modification n°1 du plan local d'urbanisme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.