Commune de Lembach

---

Avis d'enquête publique
Modification n°1 du plan local d'urbanisme

---

Par arrêté municipal du 13/10/2025, il sera procédé à une enquête publique sur leprojet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Lembach, qui a pour objet de :
- Mettre à jour les plans (format CNIG) et le règlement (loi ALUR),
- Mettre à jour le nuancier et revoir certaines définitions du lexique,
- Toiletter certains termes obsolètes et en harmoniser d'autres,
- Adapter le zonage à la réalité du terrain et corriger des oublis,
- Revoir les contours des zones Ac,
- Créer des STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité Limitée),
- Modifier les règles de stationnement, de clôtures et de toiture,
- Autoriser les rénovations et les panneaux photovoltaïques en zone A et N,
- Supprimer le sous-secteur UBm,
- Modifier les règles de constructibilité en zone UX.
L'enquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs : Du mercredi 12 novembre 2025 à 10h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00.
Madame MILANI, Attachée territoriale à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur SUR, Gestionnaire de société à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/modif-plu-lembach
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00
La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :
- Mercredi 12 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 28 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique).
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête, à la mairie, sise 1 route de Bitche - 67510 LEMBACH,
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
modif-plu-lembach@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/modif-plu-lembach
L'autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme est la commune de LEMBACH représentée par son Maire M. Christian TRAUTMANN et dont le siège administratif est situé 1 route de Bitche - 67510 LEMBACH.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d'enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu'à la fin de l'enquête publique. Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.