préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique portant ouverture d'une enquête publique sur le projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée de l'Altenberg

Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de l'ASA de l'Altenberg en vue d'étendre son périmètre, pour une surface totale de 189,069 hectares, sur les communes de Dieffenbach-au-Val et Neuve-Eglise.
Cette enquête se déroulera du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 soit une durée de 33 jours en mairies de Neuve-Eglise (siège de l'enquête) et Dieffenbach-au-Val.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral entérinant ou rejetant l'extension de l'ASA de l'Altenberg.
La vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Jean-Jacques ROHFRITSCH, en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Thierry TOURNIER a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Il siégera en mairie de Neuve-Eglise et Dieffenbach-au-Val et visera toutes les pièces du dossier d'enquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de sa mission.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public, à l'exception des pièces contenant des informations relatives à la vie privée des personnes, de la manière suivante :
- sur support papier, à la mairie de Neuve-Eglise et Dieffenbach-au-Val, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin sous l'intitulé « ASA de l'Altenberg » :https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Expropriation-pour-cause-d-utilite-publique/Associations-syndicales-autorisees
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies où se déroulent les permanences, c'est-à-dire Neuve-Eglise et Dieffenbach-au-Val, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Un registre d'enquête préalable y est coté, paraphé, clos et signé par le commissaire-enquêteur.
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Neuve-Eglise - 115 rue de l'Eglise 67220 NEUVE-EGLISE
- par mail à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en indiquant l'objet : EP ASA Altenberg
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues ci-après sont consultables au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Neuve-Eglise pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- le mardi 25 novembre 2025 de 9h00 à 11h00
- le vendredi 5 décembre 2025 de 15h00 à 17h00
et à la mairie de Dieffenbach-au-Val pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- le mardi 25 novembre 2025 de 15h00 à 17h00
- le vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 11h00
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter l'ASA de l'Altenberg à l'adresse suivante : asaaltenberg238@gmail.com
À la diligence de la préfecture, et aux frais de l'ASA de l'Altenberg, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché en mairie de Neuve-Eglise et Dieffenbach-au-Val.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe aux maires et sera certifié par eux auprès de la préfecture. Le même avis sera en outre publié sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
De même, dans les mêmes conditions de délais et de durée, et conformément aux dispositions de l'article R.123-11-IV du code de l'environnement, l'avis devra être affiché, par le porteur de projet, sauf impossibilité matérielle justifiée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet affichage doit être visible et lisible de la ou les, s'il y a lieu, voies publiques et être conforme à des caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre 2021 du ministre chargé de l'environnement qui dispose que les affiches doivent mesurer au moins 42X59,4 cm (format A2), comporter le titre « avis d'enquête publique » en caractère gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations mentionnées sur l'avis en caractères noirs sur fond jaune.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête. Il transmet au préfet dans un délai d'un mois l'ensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'extension de l'ASA de l'Altenberg.
Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à l'utilité publique du projet sur support papier à la mairie de Neuve-Eglise et Dieffenbach-au-Val, ainsi qu'à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106) et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.