Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique
Autorisation environnementale

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale pour la finalisation du Parc d'activités intercommunal de Marckolsheim (PAIM) à Marckolsheim.
L'enquête, d'une durée de 40 jours, se déroulera du lundi 26 mai 2025 à 9 heures au vendredi 4 juillet 2025 à 17 heures, en mairie de Marckolsheim.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Alain WALDMAN, en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur Alain LEVY en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- d'une étude d'impact et son résumé non technique ;
- de l'avis de l'autorité environnementale ;
- de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, à la mairie de Marckolsheim, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, à la mairie siège de l'enquête de Marckolsheim, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6241
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers sous la rubrique Communauté de communes du Ried de Marckolsheim - Finalisation de l'aménagement du PAIM.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Marckolsheim aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués à l'article 6 ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Marckolsheim, siège de l'enquête - 26 rue du maréchal Foch - 67390 Marckolsheim ;
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6241
- par voie électronique à l'adresse électronique suivante :
enquete-publique-6241@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6241 et donc visibles par tous.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de l'enquête.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Marckolsheim aux jours et heures suivants :
- lundi 26 mai 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
- mardi 10 juin 2025 de 09 h 00 à 12 h 00
- vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Marchand, de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, responsable du projet (courriel : t.marchand@ried-marckolsheim.fr). Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet mentionnée à l'article 4.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, à la mairie de Marckolsheim, et à la préfecture du Bas-Rhin, bureau n°103 ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse du site internet de la préfecture du Bas-Rhin précitée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement ou portant refus d'autorisation environnementale.