Avis d'enquête publique relatif au projet
d'aliénation de chemins ruraux

Par arrêté n° 36/2025 du 05 mai 2025, Mme le maire de Plobsheim a ordonné l'enquête publique relative au projet d'aliénation des chemins ruraux cadastrés section 25 parcelle n° 140, section 25 parcelles n°99 et 100 et section 32 parcelle n°8.
L'enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs, du 23 mai 2025 au 06 juin 2025 inclus. M. Jean-Thierry DAUMONT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Plobsheim, 1 rue du Moulin, durant les plages horaires d'ouverture au public (lundi de 13h à 19h / mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00) pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la mairie : https://www.plobsheim.fr/
Les observations du public pourront aussi être formulées :
- par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête, à l'adresse suivante : Mairie de Plobsheim, 1 rue du Moulin, 67115 PLOBSHEIM
- par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : accueil@plobsheim.fr
M. le commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie de PLOBSHEIM, les observations du public :
- le vendredi 23 mai 2025 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 06 juin 2025 de 17h30 à 19h00 - mairie exceptionnellement ouverte
À la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par M. le commissaire enquêteur qui disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre à Mme le maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.