Enquête publique - Information > Avis au public
Bas-Rhin
Publié le 17/04/2024
Référence de l'annonce: DNA-410094100
Préfecture du Bas-Rhin
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Plan particulier d'intervention
Consultation publique d'un mois
Avis de consultation du public
Conformément à l'article R741-26 du code de la sécurité intérieure et à l'arrêté du 05 janvier 2006, une consultation du public a été prescrite sur le projet de plan particulier d'intervention de Wagram Terminal, destiné à prévoir l'organisation générale des secours en cas d'accident dépassant les limites du site. Cette consultation se déroulera du 2 mai au 2 juin 2024 inclus.
Pendant la durée de la consultation, le projet de plan particulier d'intervention sera déposé auprès de la mairie de Reichstett, Hoerdt, Vendenheim ainsi qu'à la préfecture du Bas-Rhin et à la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg ou le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le plan particulier d'intervention pourra être consulté après son approbation, aux mêmes endroits où s'est déroulée la consultation du public.
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Ref. DNA-411057300