Enquête publique - Information > Communiqués
Bas-Rhin
Publié le 28/05/2025
Référence de l'annonce: DNA-460357800
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Par arrêté en date du 21 février 2025, est classé parmi les sites du département du Bas-Rhin,sur le territoire des communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches, le « site mémoriel du Petit Donon ».
Le texte intégral de cet arrêté, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin : 5 Pl. de la République, 67073 Strasbourg ; à la mairie de Grandfontaine : 12 Rue Principale, 67130 Grandfontaine ; à la mairie de Schirmeck : 118 Av. de la Gare, 67130 Schirmeck ; et à la mairie de Wisches : 15 Grand Rue, 67130 Wisches.
La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune Witternheim Révision PLU
Bas-Rhin
Publié le 28/05/2025
Ref. DNA-460911100
Enquête publique - Information > Communiqués
DREAL - Arrêté site mémoriel du Petit Donon
Bas-Rhin
Publié le 28/05/2025
Ref. DNA-460357800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ComCom Outre forêt - Modification PLU Memmelshoffen
Bas-Rhin
Publié le 27/05/2025
Ref. DNA-460780100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préfecture 67 Enquête Finalisation PAIM
Bas-Rhin
Publié le 27/05/2025
Ref. DNA-457915900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Bischoffsheim Enquête construction centrale photovol
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460365200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Gundershoffen Enquête déclassement 2 chemins ruraux
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460238400