Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Bas-Rhin
Publié le 28/05/2025
Référence de l'annonce: DNA-460911100
COMMUNE DE WITTERNHEIM
Prescription de la révision
du plan local d'urbanisme
Par délibération du 13 mai 2025, le Conseil Municipal de Witternheim, a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Witternheim et peut être consultée dans ses locaux.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune Witternheim Révision PLU
Bas-Rhin
Publié le 28/05/2025
Ref. DNA-460911100
Enquête publique - Information > Communiqués
DREAL - Arrêté site mémoriel du Petit Donon
Bas-Rhin
Publié le 28/05/2025
Ref. DNA-460357800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ComCom Outre forêt - Modification PLU Memmelshoffen
Bas-Rhin
Publié le 27/05/2025
Ref. DNA-460780100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préfecture 67 Enquête Finalisation PAIM
Bas-Rhin
Publié le 27/05/2025
Ref. DNA-457915900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Bischoffsheim Enquête construction centrale photovol
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460365200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Gundershoffen Enquête déclassement 2 chemins ruraux
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460238400